Abus du droit d'opposition à un mariage
Publié le :
30/07/2019
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2019
Source : www.lexbase.frSelon l'article 176, alinéa 3, du Code civil (N° Lexbase : L1229HWG), l'acte d'opposition cesse de produire effet après une année révolue ; la caducité de l'opposition rend, alors, sans objet l'examen de son bien-fondé, sauf pour la cour d'appel à se prononcer sur la faute de l'opposante... Lire la suite
Historique
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Fonds immobilisés dans les successions : où vont les intérêts?
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les notaires conservent parfois les intérêts sur les sommes qu'ils manipulent dans le cas de successions, ce qui peut représenter plusieurs milliers d'euros...Source : www.boursorama.com -
Tout savoir sur le rôle du notaire lors d'une procédure de divorce
Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le rôle du notaire lors d'une procédure de divorce est multiple. Selon les cas, il évoluera du rôle de conseiller au rôle d'auxiliaire de justice...Source : passezalacte.com -
Décret du 22 juillet 2019 et les mesures portant sur la protection des adultes
Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Publics concernés : magistrats, directeurs des services de greffe, greffiers, notaires, huissiers de justice, avocats et particuliers...Source : www.legifrance.gouv.fr -
Succession : l'interconnexion entre Etats membres de l'Union européenne est en marche
Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En coopération avec le notariat néerlandais, l’Association du réseau européen des registres testamentaires (ARERT) a organisé un atelier de travail le 14 mai...Source : www.defrenois.fr -
Abus du droit d'opposition à un mariage
Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Selon l'article 176, alinéa 3, du Code civil (N° Lexbase : L1229HWG), l'acte d'opposition cesse de produire effet après une année révolue ; la caducité de l'...Source : www.lexbase.fr
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La donation graduelle
Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La donation graduelle permet au donateur d'organiser la transmission de son patrimoine en deux temps, et d'avantager ainsi successivement plusieurs bénéficia...Source : www.capital.fr