Frais d’agence: la justice précise les obligations des vendeurs et des agents
Publié le :
26/08/2021
26
août
août
08
2021
Source : immobilier.lefigaro.frL’agent immobilier est tenu de communiquer toutes les offres au vendeur et ce dernier ne peut conclure d’affaire avec un acheteur ayant visité avec l’agence sans lui verser des honoraires... Lire la suite
Historique
-
Comment vendre un bien occupé par un locataire ?
Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Immobilier
Un propriétaire a le droit de vendre son bien loué même si le bail suit son cours. C’est une vente particulière qui est encadrée juridiquement...Source : homki-immobilier.com -
Réparations locatives et entretien : quels sont les travaux à la charge du propriétaire et du locataire ?
Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Immobilier
Dans le cadre d'une location, les gros travaux sont généralement pris en charge par le propriétaire, tandis que le locataire s'occupe lui plutôt de l'entreti...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Droit des contrats et patrimoine communal : une vente parfaite ne s'annule pas
Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Immobilier
Une jurisprudence récente interdit au conseil municipal d'annuler une délibération antérieure qui autorise sans condition la vente de parcelles à un prix don...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Compromis de vente : la notification du droit de rétractation
Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Immobilier
L’agence n’a pas l’obligation de joindre une lettre au compromis de vente pour que le délai de rétractation de l’acquéreur court...Source : www.journaldelagence.com -
Frais d’agence: la justice précise les obligations des vendeurs et des agents
Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021NOTAIRES / Immobilier
L’agent immobilier est tenu de communiquer toutes les offres au vendeur et ce dernier ne peut conclure d’affaire avec un acheteur ayant visité avec l’agence...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
Mémo sur la publication au fichier immobilier des demandes en justice
Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021NOTAIRES / Immobilier
Nullité, révocation, résolution et autres causes d'anéantissement d'un acte. Autant d'évènements qui intéressent la publicité foncière à bien considérer. Évi...Source : www.efl.fr