Succession : usufruit sur une somme d'argent et créance de restitution
Publié le :
15/02/2024
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2024
Source : www.notaires.frDéfinition d'une créance de restitution et intérêt d'en démontrer l'existence lors d'une succession Lire la suite
Historique
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Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024NOTAIRES / Immobilier
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Changement de destination non conforme au PLU et obligation de remise en état
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Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 6 février dernier, un particulier et une société avaient été déclarés coupables pour avoir utilisé le...Source : www.lemag-juridique.com -
Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024Actualités notaires
Du 24 février au 3 mars, venez échanger avec un notaire sur le SIA, Paris Expo Porte de Versailles. Les consultations sont offertes.Source : www.notaires.fr -
Succession : usufruit sur une somme d'argent et créance de restitution
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Actualités notaires
Définition d'une créance de restitution et intérêt d'en démontrer l'existence lors d'une successionSource : www.notaires.fr