Quid du prêt viager hypothécaire
Publié le :
03/09/2019
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Source : www.expertise-immobiliere-aquitaine.frLe prêt viager hypothécaire a fait son entrée dans le droit français, à l’occasion de la réforme des sûretés, par l’ordonnance du 23 mars 2006 qui a notamment permis d’allonger la durée de l’inscription hypothécaire jusqu’à 50 ans... Lire la suite
Historique
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Quels critères prendre en compte pour définir la résidence habituelle du défunt?
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un ressortissant américain décède à New York, laissant trois enfants. Par son testament, il exhérède l’une de ses filles. Celle-ci soutient que le défunt ava...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Immobilier
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La loi 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés a introduit la possibilité pour les associés...Source : revuefiduciaire.grouperf.com