Le soutien à l’entreprise d’un enfant comptera dans la succession

Historique

• Quelle adaptation du droit des personnes et de la famille suite à l’ordonnance n° 2020-595 ?
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  L’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 intéresse à plusieurs égards le droit des personnes et de la famille. Le texte étudié tente de concilier deux intérêt...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Immobilier : les délais d’urbanisme ne seront finalement pas prolongés
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Alors que l’état d’urgence sanitaire est prolongé de deux mois, les délais d’urbanisme ne seront, quant à eux, pas rallongés. C’est ce que prévoit l’ordonnan...
  Source : edito.seloger.com
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• Décès du copropriétaire : qui le syndic doit-il convoquer à l’assemblée générale ?
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le syndic peut écrire au domicile du défunt, tant que le transfert de propriété ne lui a pas été notifié. Après cette notification, il doit écrire aux hériti...
  Source : www.lemonde.fr
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• Famille et déductions d'impôts
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La baisse du quotient familial, mise en place au cours des deux précédents quinquennats, a très lourdement pénalisé les familles en augmentant considérablem...
  Source : www.economiematin.fr
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• Le soutien à l’entreprise d’un enfant comptera dans la succession
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Un arrêt de la Cour de Cassation confirme qu'un héritier chef d'entreprise, s'étant fait aider, doit réintégrer les sommes dans la succession à partager...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• Copropriété : notification d’un procès-verbal d’AG au notaire en charge de la succession d’un copropriétaire
  Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Les notifications adressées au notaire chargé de la succession ne sont pas opposables aux ayant-droits du copropriétaire décédé s’ils n’ont pas élu domicile...
  Source : www.efl.fr
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