Donation et droit de retour
Publié le :
14/01/2020
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Source : www.legifiscal.frLe droit de retour s’applique en matière de donation. Ce mécanisme permet au donateur (celui qui donne) de récupérer le bien qu’il a donné si le donataire (celui qui l’a reçu) décède avant lui... Lire la suite
Historique
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Donation et droit de retour
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le droit de retour s’applique en matière de donation. Ce mécanisme permet au donateur (celui qui donne) de récupérer le bien qu’il a donné si le donataire (c...Source : www.legifiscal.fr
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Précisions sur les modalités de l'évaluation de la situation du majeur à protéger
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les informations sur la situation sociale et financière du majeur à protéger qui doivent être transmises au procureur de la République préalablement à la sai...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Un notaire vous répond en direct sur RMC !
Publié le : 10/01/2020 10 janvier janv. 01 2020Actualités notaires
Chaque vendredi à 13h45, les notaires de France vous conseillent dans l'émission Brunet & Neumann.Source : www.notaires.fr -
Pour la CJUE Airbnb n’exerce pas une activité d’agent immobilier
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Immobilier
Cette affaire opposait la France à Airbnb Ireland, société qui administre une plateforme électronique permettant, moyennant le paiement d’une commission, la...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Réduction Pinel : que se passe-t-il en cas de divorce ou de décès ?
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Immobilier
Le dispositif Pinel offre, sous conditions, une réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif. Pour cela, il faut s'engager à louer son bien pendan...Source : www.moneyvox.fr -
Décret relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire
Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Publics concernés : magistrats, directeurs des services de greffe, greffiers, notaires, avocats et particuliers. Objet : suppression de la requête unilatéra...Source : www.legifrance.gouv.fr