CCMI et raccordement aux réseaux publics : devoir de conseil du constructeur

Historique

• Un acte accompli pour une société en cours de formation est valable s’il est conclu à son nom et pour son compte
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés
  
  Dans cette affaire, une EURL en cours d’immatriculation conclut plusieurs contrats, par l’intermédiaire de son gérant, avec une autre société. L’EURL est imm...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Première cession d’un usufruit temporaire
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La cession concomitante de l’usufruit temporaire d’un bien à une personne et de la nue-propriété de ce même bien à une autre relève de l’article 13, 5 du CGI...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Divorce, séparation : ce qu'il faut savoir sur la pension alimentaire
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  En France, plus d'un tiers des pensions alimentaires restent totalement ou partiellement impayées. "Nous Voilà Bien" vous explique les droits et les devoirs...
  Source : www.rtl.fr
  Lire la suite
• Comment étudier le marché immobilier pour faire une offre d’achat  ? 
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Vous avez l’intention de vous lancer dans la grande et belle aventure de l’achat d’une maison ou d’un appartement ? Excellente nouvelle. Mais avant de faire...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• CCMI et raccordement aux réseaux publics : devoir de conseil du constructeur
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Il incombe au constructeur de maison individuelle avec fourniture du plan de s’assurer de la nature et de l’importance des travaux nécessaires au raccordemen...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• L’acceptation de l’offre de vente produit effet lors de sa réception par le vendeur
  Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L’acceptation envoyée par l’acquéreur pendant la durée de validité de l’offre, mais reçue par le vendeur le lendemain du jour de son expiration, ne peut prod...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite