Adoption internationale en France : des pratiques illicites
Publié le :
02/04/2024
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2024
Source : www.vie-publique.frLe nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’environ 2 500 par an dans les années 1950 et 1960 à plus de 40 000 au milieu des années 2000. Peu à peu, de nombreux pays ont encadré juridiquement ce type d’adoption pour lutter contre les trafics et promouvoir l’intérêt de l’enfant. Qu’en est-il en France ? ... Lire la suite
Historique
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Adoption internationale en France : des pratiques illicites
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’environ 2 500 par an dans les années 1950 et 1960 à plus de 40 000 au milieu des a...Source : www.vie-publique.fr
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Comment calculer les frais de succession ?
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Succession / Donation
Lorsqu’un proche décède, la transmission de son patrimoine aux héritiers est soumise à des droits de succession, dont le calcul peut s’avérer complexe. Le JD...Source : www.lejdd.fr -
Expropriation pour cause d’utilité publique et vérification de l’accomplissement des formalités
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Urbanisme
L’expropriation pour cause d’utilité publique est une procédure permettant à une personne publique d’obtenir, par le biais d’une cession forcée, le transfert...Source : www.lemag-juridique.com -
Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024NOTAIRES / Immobilier
Le projet de loi entend lutter contre l'habitat indigne en permettant une intervention précoce sur cet habitat et en simplifiant les procédures, qui peuvent...Source : www.vie-publique.fr -
La recevabilité des demandes distinctes de celles portant sur les désaccords des parties
Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024NOTAIRES / Succession / Donation
L’article 1374 du Code de procédure civile prévoit que : « Toutes les demandes faites en application de l'article 1373 entre les mêmes parties, qu'elles éman...Source : www.lemag-juridique.com -
Comment changer de régime matrimonial ?
Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le régime matrimonial est l’ensemble des dispositions légales qui régissent les rapports patrimoniaux et financiers entre les époux. Chaque couple reste libr...Source : www.juritravail.com