Acquisition en commun : qu'est-ce que la clause de tontine ?
Publié le :
23/07/2020
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2020
Source : www.capital.frAussi appelée “clause d'accroissement”, la tontine est une clause insérée dans un contrat d'acquisition en commun qui stipule que le dernier vivant sera considéré comme seul propriétaire de la totalité des actifs (immobilier, valeurs mobilières, etc.)... Lire la suite
Historique
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Les auteurs de violences conjugales privés d’héritage et de solidarité familiale
Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les agresseurs conjugaux se voient privés de plusieurs droits sur le plan financier. L’accès à la réversion leur avait déjà été retiré, ils ne jouiront par a...Source : www.lemonde.fr -
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Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Immobilier
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De la distinction entre actes d’administration et actes conservatoires dans le cadre d’une indivision
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Ce qui change dans les copropriétés
Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Immobilier
Pouvoirs accrus pour les copropriétaires, changement de syndic facilité et simplification de la gestion pour les petits immeubles : la réforme de la copropri...Source : www.lemonde.fr