Révocation du gérant d’une SCI
Publié le :
07/04/2021
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2021
Source : www.aurep.comLorsqu’il manque gravement à ses obligations, le gérant peut être révoqué par le tribunal judiciaire pour cause légitime, à la demande d’un associé (CA Paris, 12 janv. 2021, n° 18/04888)... Lire la suite
Historique
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Conflit d’intérêt et droit des sociétés : précisions sur les limites d’application de l’article 1161 du Code civil
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Déclaration notariée d’insaisissabilité : dernières précisions concernant ses effets
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Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit des sociétés
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